Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Nom : Citronnelle, micro-entreprise représentée par Bertille LEDEZ

Adresse : 7/9 Grande Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer, France
Téléphone : 06 25 99 73 35
Email : ateliercitronnelle@gmail.com
SIRET : 943 775 288 00013
Code APE : 5621Z

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Citronnelle, immatriculée au 943 775 288 00013, (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet citronnelle-creations.fr (ci-après dénommé « le Site »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de plateaux de fruits et légumes, de plateaux apéritifs, plateaux de finger food et cônes (ci-après dénommés « les Produits ») passées par le Client sur le Site.

3. Produits

1. Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et en fonction des arrivages.
Le Vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais un par email ou par téléphone. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer un Produit de remplacement de qualité et de prix équivalents. En cas de refus du Client, la commande sera annulée et le Client sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais.

2. Informations produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment leur composition, leur conditionnement et les éventuelles informations relatives aux allergènes) sont présentées sur la page de vente de chaque Produit sur le Site. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande. Le Vendeur s’engage à ce que ces informations soient aussi précises et complètes que possible.

3. Conformité des produits aux visuels

Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits sur le Site à travers des photographies aussi fidèles que possible à la réalité.
Toutefois, le Client est informé que des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et les Produits livrés, notamment en termes de couleur ou de présentation, en raison des variations naturelles des produits frais et des arrivages. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

4. Nature des produits

Il est expressément rappelé que les Produits proposés à la vente sont des denrées fraîches et périssables, préparées sur commande et destinées à être consommées très rapidement (dans les 24h) après leur livraison. Le Vendeur garantit la fraîcheur des Produits au moment de leur livraison. Pour une conservation optimale, les Produits doivent être conservés au frais. Il incombe au Client de respecter cette instruction et de consommer les Produits dans les 24h après réception.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’altération de la qualité des Produits due à une conservation inappropriée ou à une consommation tardive par le Client.

4. Prix

1. Fixation du prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Modalités de paiement

La totalité de la commande est à payée en amont sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant la procédure indiquée.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse électronique communiquée par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet email de confirmation et encaissement du prix.

6. Retrait

Les Produits achetés sur le site sont uniquement disponibles en retrait à la boutique Pom’Cannelle, située au 7/9 Grand Rue, 62200 à Boulogne-sur-Mer aux horaires suivants :

du mercredi au samedi : 9h à 18h30
dimanche et jours fériés : 9h – 12h00

Une livraison peut être organisée entre le Vendeur et le Client, selon des conditions (périmètre géographique, prix…) déterminés par le Vendeur. Pour toute demande de livraison, le Client peut contacter le Vendeur par téléphone, mail ou via le formulaire de contact sur le Site.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou fabriqués selon les spécifications du client.

Les produits frais fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

8. Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus présentement sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes à la commande du Client.

Compte tenu de la nature fraîche et périssable des Produits qui sont préparés sur commande pour une consommation rapide (sous 24h), le Client est invité à vérifier l’état et la conformité des Produits dès leur réception.

Toute réclamation concernant un défaut de conformité apparent (produit manquant, non conforme à la description, abîmé à la livraison) devra être signalée au Vendeur par écrit (par email avec photos à l’appui) dans un délai maximum de 24h suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation pour défaut de conformité apparent ne pourra être acceptée.

En cas de défaut de conformité avéré signalé dans le délai imparti, le Client pourra, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, bénéficier d’un remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues à l’article L. 217-10. Si le remplacement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le Vendeur, le Client pourra obtenir une réduction du prix prévue aux articles L. 217-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est expressément précisé que les défauts liés à une conservation inappropriée des Produits par le Client après la livraison ou à une consommation tardive ne pourront être considérés comme des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

2. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable en cas de défaut caché affectant la qualité des produits, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

Cependant, compte tenu de la nature des Produits (périssables, fabriqués sur commande et à consommer sous 24h), il est entendu que la garantie des vices cachés ne pourra s’appliquer aux défauts résultant de la nature même des Produits (évolution normale de la fraîcheur) ou d’un manquement aux instructions de conservation (Produit non conservé au frais) qui pourraient être fournies.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur à l’égard des Clients Consommateurs est régie par les dispositions légales applicables, notamment en matière de garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), telles que détaillées à la section 8 des présentes CGV.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la préparation et à la livraison des Produits conformément à la commande du Client.
Toutefois, il est rappelé que les Produits proposés sont des denrées fraîches et périssables, destinées à être consommées rapidement (24h) après leur livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toute détérioration des Produits résultant d’une conservation inappropriée par le Client après la livraison ou d’une consommation tardive.

10. Professionnels

Les conditions suivantes s’appliquent spécifiquement aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. Demande de Devis

Les commandes de Produits par les Clients Professionnels font l’objet d’une demande de devis préalable. Le Client Professionnel est invité à adresser sa demande de devis au Vendeur par le formulaire de contact présent sur le site ou par email sur ateliercitronnelle@gmail.com

2. Validité du Devis

Les devis émis par le Vendeur sont valables pendant une durée de sept (7) jours calendaire à compter de leur date de réception par le Client Professionnel. Passé ce délai, le devis sera considéré comme caduc et devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

3. Validation de la Commande

La commande du Client Professionnel ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception par le Vendeur d’un exemplaire du devis dûment signé par le Client Professionnel avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte de trente pour cent (30%) du montant total hors taxes (HT) du devis.

4. Prix

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). Les taxes applicables (notamment la TVA) seront facturées en sus, conformément à la législation en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison, le cas échéant, seront également précisés dans le devis.

Les présentes conditions spécifiques aux Clients Professionnels complètent les Conditions Générales de Vente du Vendeur, qui restent applicables pour tout aspect non spécifiquement prévu dans le présent article.

11. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.